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(Mini fiche liée à la justice et au droit)

La loi

Définition :

- Règle générale impérative.
- Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
- Règles coutumières, traditions, conventions propres à un pays, qui sont habituellement en usage et respectées sans déclaration écrite.
- Règle, principe qui émane de Dieu et qui s'impose à sa conscience (// Dix Commandements)
- Exercice d'une autorité, d'une contrainte extérieure à l'individu qui l'oblige à se soumettre et qui émane de force extérieures (fictives ou humaines) à l'individu.
- Puissance qui s'impose elle-même.

Distinctions :

- Lois positives : lois humaines écrites établies par les hommes à la tête des sociétés.
- Loi naturelle : Principe de justice et de bien, règle de conduite imprimée naturellement dans le coeur et la conscience de l'homme.
- Loi de la nature : loi invariable entre deux phénomènes.
- Lois civiles : règlent les droits et les devoirs, les intérêts et les rapports des citoyens entre eux (notion d'inter-dépendance et de solidarité)
- Loi constitutionelle : loi qui règle la nature du pouvoir, la forme du gouvernement et l'exercice des pouvoirs (notion de loi qui transcende l'Etat)
- Loi divines : Préceptes donnés à l'homme par Dieu ou exprimant sa volonté, // représentation que l'homme se fait des volontés divines.

Idées clés :

- La loi permet à l'homme d'atteindre la liberté : en effet, la loi est l'expression d'une volonté commune de soumission à une entité objective qui réglemente les rapports humains, l'homme obéit par conséquent à ses propres lois, auxquels il a consenti à se soumettre. Il n'y a pas de contrainte extérieure.

Auteurs à retenir :

- Montesquieu : Loi universelle = raison humaine qui gouverne les peuples. Les lois politiques et les lois civiles sont des cas particuliers de cette loi universelle. C'est pourquoi une loi positive est propre à un peuple particulier, à un gouvernement et à un pays physique donnés.
- Platon : Loi = oeuvre des faibles dans la lutte contre les forts. Dans la nature, la force est la loi suprême, donc il existe une suprématie du fort > Le droit repose sur la force et vient de la nature.
- Rousseau : La liberté n'est pas possible sans lois, car l'homme en obéissant aux lois n'est pas asservi par des maîtres. Les magistrats sont les représentations de la loi, ils doivent donc la garder, pas l'enfreindre. Loi > maître, car elle est neutre alors qu'il suit sa subjectivité.